Mentions légales

Conditions générales de vente

Le site internet MUSEE DE LA LAVANDE LUBERON est un site d’informations associant une billetterie électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.museedelalavande.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la SAS LA LAVANDE - Société Anonyme Simplifiée au capital de 657 510€ dont le siège social est situé à Coustellet – 276 Route de Gordes – 84220 CABRIERES D’AVIGNON, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 378 681 696 – SIRET 378 681 696 00019 – n° de TVA intercommunautaire : FR 15 378 681 696 (ci-après dénommée «le vendeur»).

  • Contact depuis la France tél : 04.90.76.91.23
  • hors France métropolitaine tél : 0033 490 769 123 
  • E-mail : contact@museedelalavande.com
  • Directeur de Publication : Jack Lincelé
  • Hébergé par la société Jalis
    dont le siège social est : JALIS, 160 rue Albert Einstein - 13013 Marseille


Le Site permet à la SAS LA LAVANDE de proposer à la vente, des activités et des ateliers touristiques vendus par la société SAS LA LAVANDE pour les particuliers, dénommés "Visite tradition audioguidée du Musée de la Lavande", "Visite thématique du Musée de la Lavande", "Ateliers thématiques du Musée de la Lavande" à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et la SAS LA LAVANDE/Musée de la Lavande seront collectivement dénommés les «Parties» et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé «CLIENT». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au client. Toute commande de prestation de services proposée sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. La commande de Prestations est réservée aux seuls clients ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet sur le Site internet. Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 01/01/2019. La SAS LA LAVANDE/Musée de la Lavande se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
Les commandes pouvant être effectuées sur le site web MUSEE DE LA LAVANDE LUBERON sont strictement réservées aux particuliers.

 

Article 1 - Objet
MUSEE DE LA LAVANDE LUBERON propose des activités et des ateliers touristiques vendus par la société SAS LA LAVANDE/Musée de la Lavande pour les particuliers, dénommés "Visite du Musée de la Lavande", "Visite thématique du Musée de la Lavande", « Ateliers thématiques du Musée de la Lavande » sur son site internet www.museedelalavande.com. Le contenu des activités inclus dans cette prestation, les lieux, les dates et horaires disponibles ainsi que les tarifs sont présentés sur le site internet. L’achat d’une ou plusieurs activités implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription, telles qu’elles apparaissent sur le site internet du Musée de la Lavande. La commande de Prestations est réservée aux seuls clients ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet sur le Site internet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible. Le client doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser le site www.museedelalavande.com, conformément aux Conditions Générales. Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, le client est responsable financièrement de ses démarches sur le Site internet, notamment de l’utilisation qui sera faite de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site internet. Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés sur le site www.museedelalavande.com. Toute utilisation du Site internet qui serait frauduleuse ou qui serait jugée frauduleuse, qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Prestations proposées par les Partenaires ou autres fonctionnalités du Site internet.

 

Article 2 – Inscription et réservation aux visites, aux ateliers et activités
L’inscription aux visites et activités se fait sur le site internet du Musée de la Lavande Luberon (www.museedelalavande.com onglet billetterie) grâce au système de réservation et de billetterie de notre partenaire Regiondo (Regiondo est un fournisseur de système de gestion de réservations en ligne - Regiondo GmbH - Mühldorfstraße 8 - D-81671 Munich) dans la limite des sessions et des places disponibles. L’inscription peut être effectuée tant que l'activité est ouverte à la réservation sur le site internet du Musée de la Lavande. L'activité sera assurée pour un minimum de personnes mentionné pour chaque visite et activité sur le site internet. L’inscription devient définitive à réception d’un email de confirmation envoyé par notre partenaire Regiondo mais reste conditionné à l’encaissement du règlement induit par l’inscription. Lorsque l’utilisateur a réservé via la billetterie du site internet (c’est-à-dire après le paiement), il reçoit un message de confirmation lui indiquant :

  • La date et l'heure de sa réservation
  • Le numéro de réservation
  • Les informations relatives au paiement
  • Les informations lui permettant de nous contacter
  • Les conditions relatives à l'annulation

La confirmation de commande (ou le billet)  est à présenter à l'accueil du Musée de la Lavande et qui reprend les informations ci-dessus. SAS LA LAVANDE/Musée de la Lavande Luberon se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes. Dans ce cas le client sera remboursé en totalité sans pénalité. SAS LA LAVANDE/Musée de la Lavande se réserve également le droit d’annuler la réservation en cas de non réception du règlement. Toute présence dans l’Expo, l’Atelier, les animations extérieurs et le Salon privé du Musée de la lavande doit faire l’objet d’une réservation et d’un paiement.

 

Article 3 - Tarifs et modalités de règlement
Le prix de l'activité est celui qui figure sur le site internet du Musée de la Lavande au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC (toute taxe comprise). L’activité est payable lors de la réservation en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express). Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le service de billetterie en ligne est soumis à des frais de gestion. Ces frais s’élèvent à 4% du montant ttc des prestations + 0.30€ par billet. Ces frais de billetterie sont pris en charge par la SAS LA LAVANDE. Vos informations bancaires sont renseignées dans des rubriques cryptées et toutes les informations véhiculées sont codées (procédé de cryptage SSL). Aucune de ces informations ne transite en clair sur internet. SAS LA LAVANDE/Musée de la Lavande ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages pouvant résulter de l’utilisation et du paiement de l’activité par carte bancaire.
Sécurisation des paiements : Pour tout paiement effectué sur la billetterie du Musée de la Lavande via le site internet www.museedelalavande.com, la SAS LA LAVANDE recourt aux services de STRIPE qui utilise un système de paiement en ligne sécurisé permettant de crypter le numéro de carte bancaire du Client. La solution de paiement sécurisé STRIPE utilise le protocole TLS (cryptage de toutes informations liées à la carte) et sont soumises à de nombreux agréments (Certification PCI DSS de niveau 1, Conforme à la directive européenne DSP2 et à l'authentification forte du client, Rapports SSAE18/ SOC 1 Type 1 et 2). Les coordonnées bancaires de l’internaute sont ainsi protégées puisque seuls sont conservés les codes d'accord de paiement émis par les banques. La SAS LA LAVANDE garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur.

 

Article 4 - Droit de rétractation et de modification de la réservation

Selon les dispositions des articles L.121-18, L.121-19 et L.121-21 du code de la consommation et de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi Hamon), le client bénéficie d’un droit de modification et de rétractation de 14 jours à compter de l’envoi de l’email de confirmation de réservation.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, la SAS LA LAVANDE/Musée de la Lavande est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de gestion, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter. La SAS LA LAVANDE/Musée de la Lavande effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

  • Toutefois le client peut, au maximum 72 heures avant la date prévue, modifier sa réservation (date, horaire, lieu, langue et nombre de personnes), sous réserve de disponibilité dans le planning de visites et ateliers proposées par SAS LA LAVANDE/Musée de la Lavande et sous réserve d’encaissement d’un éventuel supplément dû.
    Si l’annulation totale ou partielle intervient plus de 72 heures avant le début de la prestation (l'heure prise en compte est l’heure mentionnée sur le message de confirmation de réservation), ou suite à l’exercice de son droit de rétractation, aucune pénalité n’est due. La SAS LA LAVANDE/Musée de la Lavande remboursera au client les sommes perçues en paiement des prestations annulées, sauf conditions spécifiques précisées dans le descriptif de l’établissement et sur la confirmation de réservation comme les frais de gestion.
  • L’annulation faite 72 heures ou moins avant l’heure de la prestation obligent le client à payer la prestation complète, et aucun remboursement ne sera effectué.
  • Si une réservation de dernière minute est réalisée (moins de 72 heures avant la date de l’arrivée), il ne sera procédé à aucun remboursement en cas d’annulation ou de non présentation du client.
  • En cas de non présentation du client (No-Show) : aucun remboursement ne sera consenti.
    Il est impératif de contacter le service de réservation du Musée de la Lavande pour convenir des modalités de remboursement. Au-delà des délais mentionnés ci-dessus, des frais d’annulation à hauteur de 100% seront retenus et aucun remboursement ne sera effectué.
    Le formulaire de rétraction (annexe 1) est disponible à la fin des conditions générales de vente ou sur simple demande : 
    -    par courrier 
    SAS LA LAVANDE – LIEU-DIT MUSEE DE LA LAVANDE – 276 ROUTE DE GORDES – CS50016 - F84220 COUSTELLET France
    -    ou par mail : contact@museedelalavande.com.

 

Article 5 - Responsabilité
SAS LA LAVANDE se réserve le droit d’annuler une activité en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Cependant le client pourra choisir de nouvelles dates ou demander un remboursement sans pénalités.
Les activités impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par SAS LA LAVANDE/Musée de la Lavande, pour le bon déroulement de l’activité. SAS LA LAVANDE/Musée de la Lavande ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.
Pour toutes les visites et tous les ateliers, les mineurs sont placés sous la responsabilité d’un adulte qui participe également à l'activité et s’acquitte aussi des montants de la visite guidée ou de l’atelier. Les enfants de moins de 11 ans ne peuvent pas être inscrits à l’atelier olfactif. Les enfants de plus de 11 ans sont placés sous la responsabilité d’un adulte qui participe également à l'activité et s’acquitte aussi des montants de l’atelier concerné. Toute présence dans les espaces du Musée (l’Atelier, le Salon Privé et l’Expo) doit faire l’objet d’une réservation et d’un règlement. Le client a la possibilité d’emporter et d’utiliser certains supports réalisés pendant les visites et les ateliers sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions des présentes conditions générales de vente, notamment en ce qui concerne la Propriété.

 

Article 6 - Propriété
La reproduction, la représentation et la publication des activités proposées par SAS LA LAVANDE/Musée de la Lavande sont strictement interdites. Les méthodes, savoir-faire, illustrations, exercices, applications, enseignements des visites et ateliers demeurent la propriété pleine, entière et exclusive de SAS LA
LAVANDE/Musée de la Lavande.

 

Article 7 - Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à un meilleur suivi de la réservation. SAS LA LAVANDE/Musée de la Lavande veille à ce que les données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux, ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par SAS LA LAVANDE/Musée de la Lavande pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et le tenir informé des produits, services et des évènements proposés SAS LA LAVANDE/Musée de la Lavande et Les cosmétiques LE CHATEAU DU BOIS PROVENCE.

Le site www.museedelalavande.com et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrées auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1208632.
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 Janvier 1978 modifié en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à :
-    SAS LA LAVANDE  
LIEU-DIT MUSEE DE LA LAVANDE  
276 ROUTE DE GORDES – CS50016 
F84220 COUSTELLET
Ou par mail : contact@museedelalavande.com

 

Article 8 - Différend
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Toute réclamation en relation avec une activité doit être adressée par écrit à :
-    SAS LA LAVANDE – LIEU-DIT MUSEE DE LA LAVANDE – 276 ROUTE DE GORDES – CS50016 – F84220 COUSTELLET
-    Email : contact@museedelalavande.com
-    Téléphone : 04 90 76 91 23 / 0033 490 769 123
Les données enregistrées sur le site www.museedelalavande.com peuvent être utilisées à titre de preuve de communication entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre SAS
LA LAVANDE/Musée de la Lavande et le client.

 

Annexe 1
Bordereau de rétractation
Informations concernant l’exercice du droit de rétractation - Annexe à l’article R. 221-3 du Code de la consommation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (à l’attention de SAS LA LAVANDE – Musée de la Lavande – 276 route de Gordes – CS50016 – 84220 CABRIERES D AVIGNON) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.


Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

FORMULAIRE DE RETRACTATION DETACHABLE
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, merci d’utiliser ce formulaire de rétraction :
A l’attention de SAS LA LAVANDE – Musée de la Lavande – 276 route de Gordes – CS50016 – 84220
CABRIERES D’AVIGNON
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat sur la prestation de services dessous :
Date de réservation :
…………………………………………………………………………………………………………………
Numéro de réservation : ……………………………………………………………………………………………………………….……
Nom et adresse : ...................................................................................................................................
……………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………
Tél : ………………………………………………………
Adresse mail : ……………………………………………………………………………………………………………………………

Date : ……………………………………………………… 
Signature : …………………………………………………

 

SAS LA LAVANDE - Musée de la Lavande- 276 route de Gordes - CS50016 – 84220 CABRIERES D’AVIGNON
Tél : 04 90 76 91 23 – mail : contact@museedelalavande.com
Site : www.museedelalavande.com

EDITEUR DE LA PUBLICATION : La Lavande
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : La Lavande
RESPONSABLE DE LA REDACTION : La Lavande
HEBERGEUR : JALIS, 160 rue Albert Einstein - 13013 Marseille
WEBMASTER : JALIS